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Statuts et Charte de fonctionnement |
Par arrêté du 4 août 2005, le Préfet des Yvelines avait validé le périmètre des six communes que pouvait recouvrir la Communauté de communes : Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Triel-sur-Seine et Verneuil-sur-Seine.
Suite à l'arrêté du Préfet, chaque commune a approuvé en Conseil municipal le périmètre et les statuts proposés pour cette création de Communauté de communes : le 8 novembre 2005 à Andrésy, le 3 novembre 2005 à Carrières-sous-Poissy, le 2 novembre 2005 à Chanteloup-les-Vignes, le 4 novembre 2005 à Chapet, le 3 novembre 2005 à Triel-sur-Seine et le 8 novembre à Verneuil-sur-Seine.
La nouvelle structure intercommunale couvre une superficie totale de 4 552 hectares et compte une population de 63 413 habitants (Population DGF - Recensement 1999).
L'accueil des communes voisines et volontaires sera facilité et possible ultérieurement, sur un périmètre plus large.
Impliquées depuis plus de deux ans dans une démarche de concertation et de mise en commun des données et des analyses sur le devenir du territoire des deux rives de la Seine, ces six communes ont voulu donner à la Communauté de véritables compétences riches en économies d'échelle ou pertinentes en terme de cohérence et de complémentarité à l'intérieur du bassin de vie.
Elles ont à cet effet arrêté le cadre de travail en commun. Celui-ci est précisé dans les Statuts et dans une Charte du mode de fonctionnement de la Communauté de communes.
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Les Statuts définissent les champs de compétences, l'administration et les dispositions financières de la Communauté de communes |
Le choix des compétences transférées et du contenu précis de celles-ci, ainsi que le choix d'opter pour la Taxe Professionnelle Unique (TPU), comme option fiscale, témoigne de la volonté des élus de réaliser d'importantes économies d'échelle et de ne pas augmenter la pression fiscale. Ceci conditionne le niveau de la dotation financière de l'Etat.
Plusieurs champs de compétences et les modalités de leur exercice ont été définis statutairement :
| La Charte du mode de fonctionnement de la Communauté de communes |
Les élus des 6 communes ont voulu adopter une Charte qui matérialise leur accord quant aux conditions de fonctionnement de la Communauté, permettant de garantir la pérennité et le développement de celle-ci tout en sauvegardant les intérêts de chacune des villes qui la composent.
C'est dans cet esprit que la Communauté mettra en place la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), une révision périodique de l'attribution de compensation, une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et une politique d'attribution de fonds de concours.
