Le budget 2007 de la ville de Chanteloup-les-Vignes a été voté lors du conseil municipal du 4 avril 2007.
La publication des ratios financiers est rendue obligatoire par le Code général des collectivités territoriales. Ces ratios, communs à tout budget de collectivité locale, permettent les comparaisons au niveau national.
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RATIOS Budget Primitif 2007 |
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RATIOS |
BP 2006 Population
9 649 Habitants |
BP 2007 Population
9 649 Habitants |
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Dépenses réelles de fonctionnement par habitant |
1220,86 |
1296.34 |
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Ce ratio augmente de 6.18 %. Cette augmentation est liée au transfert en section de fonctionnement de la mise en souterrain des réseaux EDF et France Télécom (obligation comptable) et au passage en entreprise pour le nettoyage de certains bâtiments communaux, mais celle-ci est limitée par le transfert à la Communauté des Communes des dépenses de voirie et d'éclairage public. |
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Produit des impositions directes par habitant |
257,43 |
274.27 |
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L'augmentation des taux communaux est de 1.5 %, les bases ont été revalorisées par l'Etat de 1.8 %. |
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Recettes Réelles de fonctionnement par habitant |
1 165,16 |
1264.80 |
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Cette augmentation de 8.55 % est liée au remboursement par la Communauté de Communes des dépenses de personnel au titre de la muise à disposition du service voirie. |
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Dépenses d'Equipement Brut par habitant |
928,18 |
454.39 |
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Cette baisse de 51.05 % est due au transfert des travaux de voirieà la Communauté de Communes |
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Encours de la Dette par habitant |
767,60 |
827.75 |
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En 2006 quatre emprunts ont été réalisé pour un montant global de 2 060 117 € et un emprunt TVA a été remboursé partiellement. |
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Dotation Globale de Fonctionnement par habitant |
448,18 |
468.10 |
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La DSU a augmenté de 9.20 % et le FSRIF de 8.05 - le FSE a été transféré à la Communauté de Communes. |
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Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement |
54,46 % |
57.97 % |
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Cette augmentation est liée à la modification des échelles indiciaires et à la refonte des grades de la catégorie C. Des financements viennent en diminution en recette de fonctionnement (équipe opérationnelle) (Remboursement de la Communauté de Communes). |
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Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal |
95,00 % |
57.97 % |
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La ville limite la pression fiscale en dessous des taux moyens nationaux. |
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Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/Recettes Réelles de fonctionnement |
117,53 % |
114.39 % |
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Une baisse de 2.67 % liée à l'augmentation des recettes. |
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Dépenses d'équipement Brut / Recettes Réelles de Fonctionnement |
79,66 % |
35.93 % |
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Les dépenses d'équipements sont en diminution sur l'année 2007 compte tenu des travaux de voirie à la Communauté de Communes. |
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Encours de la Dette/Recettes Réelles de fonctionnement |
65,88 % |
65.44 % |
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L'encours de la dette reste stable. |
Informations : Les calculs reposent sur la prise en compte de la population révélée par le dernier recensement Insee.
1. Les dépenses réelles de fonctionnement sont les dépenses qu’il est nécessaire d’engager pour faire fonctionner les différents services à la population (collecte des déchets,…)
2. Les impositions directes comprennent le produit de l'impôt collecté par la commune : taxe professionnelle, taxe de séjour et taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mais pas les contributions de l’Etat ni des autres collectivités.
3. Les recettes réelles de fonctionnement comptabilisent l’ensemble des recettes permettant de faire fonctionner les services à la population.
4. Le ratio dépenses d’équipement brut/population sont les investissements par habitant (acquisitions de biens meubles et immeubles et travaux en cours).
5. L’encours de la dette s’obtient par le cumul des emprunts et des dettes à long et moyen termes. Les ratios 5, 10 et 11 mesurent la charge de la dette et les marges de manœuvre de la collectivité.
6. DGF/population : mesure le produit de la Dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat rapportée au nombre d’habitant.
8. Coefficient de mobilisation : c’est que l’on appelle en langage plus courant la pression fiscale.
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