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Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Ministère de la Santé et des Solidarités

Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Fond Social Européen

 

 
En direct sommaire 

 

ETAT CIVIL

 

SANTE - SOCIAL -
EDUCATION

 

Carte nationale d'identité

 

Certificat d'hérédité

 

Certificat de nationalité

 

Certificat de vie commune ou de concubinage

 

Déclaration de décès

 

Déclaration de naissance

 

Extrait d'acte de décès

 

Extrait d'acte de naissance

 

Extrait d'acte de mariage

 

Fiche d'état civil

 

Fiche d'état civil avec mention non-décédé

 

Fiche de nationalité française

 

Livret de famille

 

Mariage civil

 

PACS

 

Passeport

 

Aide judiciaire

 

Attestation d'accueil (visa de travail)

 

Certificat d'autorisation de
sortie du territoire

 

Carte de séjour ou de travail
pour les étranger résidant en France

 

Carte famille

 

Carte d'invalidité

 

Carte de priorité de mère
de famille

 

Certificat de non-imposition

 

Certificat de scolarité

 

Certificat de travail

 

Certificat de vaccination

 

Concession de cimetière

 

Extrait de casier judiciaire

 

Recensement militaire

 

Dérogation scolaire

 

VIE PRATIQUE

 

LOGEMENT, URBANISME

 

Carte grise

 

Certificat de situation administrative
(ou certificat de non-gage)

 

Copie conforme

 

Légalisation de signature d'actes
sous seing privé

 

Médaille du travail

 

Permis de chasser

 

Enlèvement des tags

Attestation d'inscription sur le
fichier départemental du logement

 

Certificat d'urbanisme

 

Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers

 

Déclaration de travaux exemptés
de permis de construire

 

Demande de logement préfecture

 

Permis de construire

 



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